Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande de produits effectuée par le biais du Service internet www.cavalonet,be, les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application.


Coordonnées de www.cavalonet.be
Sellerie Cavalonet – Collard Elsa
Siège social : 2 rue d’Orval6810 Valansart - Belgique
Commerce : 82 rue de Virton 6810 Valansart - Belgique
Tel : 0032498290025
TVA : BE0842599507

Définition du Service et destinataires
Par Service, on entend le service d’achat en ligne de produits vendus par ou sous la responsabilité de www.cavalonet.be,
Le Service et les produits qui y sont proposés sont destinés tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits acquis via le Service à des fins excluant tout caractère professionnel) ou de professionnel qu’aux personnes morales (ci-après le ou les "Acheteur(s)").


Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales
Les produits présentés à l'achat par le biais du Service ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé ci-après, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.
Par contre, l'accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement l'Acheteur, www.cavalonet.be n'étant valablement engagée vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par www.cavalonet.be de sa commande, ainsi qu'exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique.
Sans préjudice de ce qui précède, www.cavalonet.be est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l'assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par www.cavalonet.be .
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente de même que la Charte de Protection de la Vie Privée .
www.cavalonet.be se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par www.cavalonet.be et qui restent régies par les Conditions Générales en vigueur à la date de la confirmation.


Processus de passation de commande
L'Acheteur parcourt le site internet www.cavalonet.be et choisi les produits qu'il souhaite.
Suite à la recherche effectuée personnellement, l'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il se propose d’acquérir via l'icône "Ajouter au panier".
A l'issue de l'étape de sélection des produits, l'Acheteur clique sur l'icône "Confirmer et payer ma commande" et est informé de la méthode de livraison proposée par www.cavalonet.be .
Toute commande passée dans le cadre de ce Service est réputée définitive au terme des quatre étapes successives mentionnées ci-dessous.
Chaque étape est successivement franchie par le « clic » d’une icône de confirmation « Suivant ». Si l’Acheteur désire modifier un élément de sa commande, il clique sur l’icône « Précédent ». Lors de la dernière confirmation, l’Acheteur s’engage contractuellement.


Détails de la commande
Une page Web reprenant les détails de la commande ( aperçu de la commande ) effectuée par l’Acheteur est proposée à celui-ci aux fins de confirmation.
Les détails de la commande comprennent :
- La quantité et le nom des produits commandés;
- Le prix unitaire de chaque produit, le prix total de la commande TVA comprise, les frais de traitement éventuels;
- Le mode de livraison;
Si l’Acheteur désire modifier ou corriger sa commande, il clique sur l’icône « Précédent ».
Si l’Acheteur désire poursuivre sa commande, il confirme l’acceptation des Conditions Générales de Vente de www.cavalonet.be , de la Charte de Protection de Vie Privée et du Disclaimer en cochant la case prévue à cet effet et clique ensuite sur l’icône « Suivant ».
Si une erreur est détectée dans la commande, un message d’erreur est affiché dès détection de la dite erreur.


Adresse de l’Acheteur et adresse de livraison
A l'issue de la première étape, l'Acheteur est invité à encoder les données le concernant (adresse du domicile ou de facturation) ainsi que l'adresse de livraison de la commande.
Pour l'acheteur professionnel (achats professionnels), la facture d'achat est télechargeable au format PDF dans le compte client.
Une fois ces données encodées, le client poursuit ensuite sa commande en cliquant sur l'icône "Suivant" et accède ainsi à la troisième étape.


Choix de la méthode de paiement
Dans cette troisième étape,

- Soit l’Acheteur choisit la livraison, en connaissance du prix de transport, via virement bancaire.
- Soit l’Acheteur choisit la livraison, en connaissance du prix de transport, via Stripe Smartcheckout
Une fois la sélection de la méthode de paiement effectuée, le client poursuit sa commande en cliquant sur l'icône "Suivant".


Paiement et Validation
Dans cette quatrième et dernière étape, l’acheteur est invité à introduire ses informations bancaires et à les valider. A ce stade, il lui est encore possible d’annuler sa commande en cliquant sur l’icône « Annuler ».


Confirmation par www.cavalonet.be et exécution de la commande
L’Acheteur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa commande.
Cette confirmation comprend :
- Le numéro de la commande
- La date de passation de la commande
- L’adresse de l’Acheteur et l’adresse de livraison
- Les détails de la commande tels qu’énumérés à l’article 5, a, en ce compris le prix total de la commande, TVA comprise
- Les coordonnées de www.cavalonet.be
- Les modalités d’exercice du droit de renonciation de l'Acheteur

www.cavalonet.be se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés :
- Commande incomplète ou incorrecte ;
- Communication de données manifestement erronées ;
- Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de l’organisme financier de l’Acheteur (cfr. infra : paiement),


Preuve
Nonobstant toutes preuves écrites ou conservées sur un autre support durable auquel aura accès l'Acheteur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de www.cavalonet.be , son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l'ensemble des transactions entre les parties.


Offre, prix et modifications
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site www.cavalonet.be, ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par www.cavalonet.be . Le cas échéant, tout changement du taux de TVA belge pourra être répercuté immédiatement sur les prix indiqués.
Tous les autres impôts indirects, taxes, droits et prélèvements présents et à venir (à l'exclusion des impôts sur le revenu et le bénéfice) qui seraient levés par une autorité à l'occasion ou en application de ventes soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, sont toujours à charge de l'Acheteur et le cas échéant exigibles en sus du prix des produits.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA belge et les frais administratifs éventuels.
Les prix sont libellés en Euros.


Disponibilité
Les offres de produits et prix de www.cavalonet.be sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.cavalonet.be, dans la limite des stocks disponibles auprès de www.cavalonet.be ou de ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur en est informé et peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle de www.cavalonet.be,
En tout état de cause, www.cavalonet.be ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.


Livraison
La commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées.
Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, France ou Luxembourg.
La livraison sera effectuée par envoi Bpost, Colissimo ou Mondial Relay.
La date de livraison, est une date estimative, www.cavalonet.be n’est en aucun cas responsible de délais plus long que celui indiqué. Et un délais plus long, ne génère en aucun cas un droit de rétractation, d’annulation ou de demande de remboursement de votre commande.


Facturation
www.cavalonet.be ne délivre de facture au sens de la législation sur la TVA que pour l’Acheteur professionnel ( achats professionnels ) et pour autant que ce dernier introduise son numéro de TVA.
Si l'Acheteur (professionnel) souhaite obtenir une facture d’achat mentionnant une adresse différente de l'adresse de livraison, il peut, au moment de la commande, préciser une adresse en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande et en y encodant les données adéquates
Une facture d’achat est cependant toujours disponible au format PDF dans le compte client.
Le prix appliqué pour la facturation est le prix mentionné sur la partie du site internet de www.cavalonet.be , accessible à partir de l’adresse URL unique http://www.cavalonet.be le jour de la commande. Aucune condition de remise commerciale ne sera appliquée sur les achats effectués par le biais du Service.


Délais de livraison
www.cavalonet.be veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison mentionnés dans le processus de commande ( étape 1 du processus de passation de commande ) sont des délais de traitement et de livraison moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatifs. www.cavalonet.be ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
www.cavalonet.be se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités. En cas de livraison fractionnée d’une commande à des dates différentes. Mais le client sera toujours informé de ces délais.


Frais de traitement
Les frais de traitement que l’Acheteur devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande et sont ajoutés, dans l’e-mail de confirmation, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Si www.cavalonet.be fractionne la livraison, pour des raisons de disponibilité, les frais de traitement ne seront portés en compte qu’une fois.


Non-conformité
Tous les produits proposés par le biais du Service sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet de www.cavalonet.be n’ont cependant aucune valeur contractuelle.
Si le produit reçu ne correspond pas au produit que l’Acheteur a commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’Acheteur de le retourner à www.cavalonet.be , dans un délai de 14 jours après livraison. Au delà de ce délais,www.cavalonet.be se réserve le droit de plus reprendre l’article.
www.cavalonet.be échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais administratifs éventuels, dans un délai de 30 jours calendrier après réception du produit retourné. Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés ne sont pas repris et remboursés.
www.cavalonet.be se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés endommagés.
De façon générale, une commande sera réputée livrée conformément à l'article 10, soit selon les informations indiquées sur le document résultant du scanning effectué lors de la livraison de la commande.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après confirmation de la commande, il appartiendrait à l’Acheteur de se mettre en relation, dans un délai rapide, avec le Service clientèle de www.cavalonet.be dont les coordonnées sont reprises ci dessus, pour vérifier le statut de sa commande.
Au cas où il s’avérerait, dans les conditions reprises à l'article 10, que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, www.cavalonet.be procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande en ce compris les frais de traitement exposés.


Garantie
La garantie des produits proposés par www.cavalonet.be est assurée par leurs fabricants aux conditions définies par eux et non par www.cavalonet.be , n’étant pas fabricant de ces articles.


Paiement
De façon générale, les commandes passées via le Service sont payables par cartes de crédit, carte bancaire via le système sécurisé de Stripe Smartcheckout,
En cas d’utilisation d’une carte de crédit, une autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.
www.cavalonet.be reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.


Droits intellectuels
Le site internet www.cavalonet.be et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Il contient par ailleurs des représentations protégées par les droits d’auteurs de tiers. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ce site et/ou de ces représentations, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de www.cavalonet.be ou de ces tiers, selon le cas. Toute reproduction, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle des éléments précités est strictement interdite. Toute infraction à de tels droits intellectuels donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.


Limitation de responsabilité
www.cavalonet.be ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Service .
www.cavalonet.be n'encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
www.cavalonet.be ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes, en ce compris en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie.


Echanges

www.cavalonet.be n'est en aucun cas responsable des coloris & tailles.

- Une photo peut être légèrement différente de la réalité.
- Le client est responsable de la taille choisie. A savoir que chaque marque/modèle ne taille pas de la même façon.

Aucun échange ne pourra être fait sur base de ces deux critères.
Les articles peuvent être en rupture de stock, le client sera immédiatement informés et pourra choisir d'être remboursé ou d'attendre son article.
Si la commande est de plusieurs articles, www.cavalonet.be a le droit d'envoyer une partie des articles de stock et puis un deuxième envoi à sa charge avec les articles manquants.


Archivage
Les contrats conclus via le Service sont archivés par www.cavalonet.be mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Acheteurs).


Vie privée
www.cavalonet.be s'engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.


Litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge.
Les tribunaux belges seront seuls compétents en cas de litige.


Service clientèle et réclamations
Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service , l'Acheteur peut s'adresser à :
www.cavalonet.be Selle Cavalonet – Collard Elsa
2 rue d’Orval
6810 Valansart
BELGIQUE
Tel. : 0032498290025
E-mail : cavalonet@yahoo.com
Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions Générales de Vente

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